Question d'origine :
Bonjour,
Je suis à la recherche d'information au sujet de l'accord entre la SACEM et les Creatives commons pour les oeuvres non commerciales. Cet accord date de 2013. Au départ, c'est une expérimentation. Il semble que cet accord a été prolongé mais il est difficile de trouver des informations récentes à ce sujet.
Existe-t-il un rapport suite à cette expérimentation ?
Que pouvez-vous me dire au sujet de la rémunération ?
Auriez-vous des exemples à ce sujet ?
D'avance, merci !
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/03/2017 à 08h42
Bonjour
En effet, le 1er janvier 2012, la Sacem et Creative Commons menait une expérience pilote visant « à permettre aux créateurs membres de la SACEM de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la SACEM, aux Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), dans les conditions ci-après définies, toutes les autres formes d’utilisation restant soumises à la gestion exclusive de la SACEM conformément aux stipulations de ses Statuts et Règlement général.
Cette expérience pilote sera menée pendant une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2012. A l’issue de cette période, les membres de la SACEM devront cesser de placer de nouvelles œuvres sous licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), étant précisé, en tant que de besoin, que les œuvres qui auront été placées sous ce régime pendant la durée de l’expérience pilote continueront à y être soumises en conformité avec les termes de ces licences et de l’expérience pilote. […]
La SACEM délivrera des autorisations et percevra une rémunération pour le compte des membres de la SACEM pour toute forme d’utilisation tombant en dehors du champ d’application des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) mises en œuvre conformément aux termes de cette expérience pilote (voir sections 4c/f.i de la licence BY-NC-SA (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique) et les sections 4b/e.i des licences BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Utilisation commerciale – Pas de Modification) et BY-NC (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale) version 3.0 France). »
Source : Expérience pilote Sacem / Creative Commons / CC France
En 2013, la Sacem annonce que cet accord a été renouvelé :
« La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.
Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont ainsi la faculté de choisir chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND). »
Source : La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord / Sacem
Toutefois, nous ne trouvons aucun document, après 2013, en rapport avec cet accord et ces modalités.
Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Sacem ou de Creative Commons France.
Bonne journée
En effet, le 1er janvier 2012, la Sacem et Creative Commons menait une expérience pilote visant « à permettre aux créateurs membres de la SACEM de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la SACEM, aux Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), dans les conditions ci-après définies, toutes les autres formes d’utilisation restant soumises à la gestion exclusive de la SACEM conformément aux stipulations de ses Statuts et Règlement général.
Cette expérience pilote sera menée pendant une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2012. A l’issue de cette période, les membres de la SACEM devront cesser de placer de nouvelles œuvres sous licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), étant précisé, en tant que de besoin, que les œuvres qui auront été placées sous ce régime pendant la durée de l’expérience pilote continueront à y être soumises en conformité avec les termes de ces licences et de l’expérience pilote. […]
La SACEM délivrera des autorisations et percevra une rémunération pour le compte des membres de la SACEM pour toute forme d’utilisation tombant en dehors du champ d’application des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) mises en œuvre conformément aux termes de cette expérience pilote (voir sections 4c/f.i de la licence BY-NC-SA (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique) et les sections 4b/e.i des licences BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Utilisation commerciale – Pas de Modification) et BY-NC (Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale) version 3.0 France). »
Source : Expérience pilote Sacem / Creative Commons / CC France
En 2013, la Sacem annonce que cet accord a été renouvelé :
« La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.
Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont ainsi la faculté de choisir chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND). »
Source : La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord / Sacem
Toutefois, nous ne trouvons aucun document, après 2013, en rapport avec cet accord et ces modalités.
Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Sacem ou de Creative Commons France.
Bonne journée
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