margouilla

Membre depuis le 31/12/2012

28 question(s)

0 abonnement(s)

0 commentaire(s)

Toutes les questions posées par margouilla

Trier : 28 résultat(s)

LE DROIT DE PRÉEMPTION DE LA MAIRIE PEUT-ELLE COMPLIQUER LA VENTE DE MA MAISON ?

LA POSTE PEUT-ELLE M'IMPOSER DE METTRE MA BOÎTE AUX LETTRES AU DÉBUT DE L'IMPASSE ?

QUE RISQUE T-ON SI L'ON ACCEPTE UN CHÈQUE D'UNE FONDATION QUE L'ON NE CONNAÎT PAS ?

PEUT-ON RECONSTRUIRE UNE VILLA CRÉOLE SUR UN TERRAIN AGRICOLE ?

COMMENT ÊTRE REMBOURSÉ DES DÉGRADATIONS COMMISES PAR MON LOCATAIRE ?

DOIT-JE SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE MA MAISON ?

QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE POUR DÉCLARER UN MUR MITOYEN ?

COMMENT RÉCUPÉRER MON BIEN ET EN FAIRE CE QUE JE VEUX ?

SCIENCES ET TECHNIQUES

LES FRÈRES ET SOEURS PARTAGENT-ILS LE MÊME ADN ?

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ÉDIFIER UN MUR EN MITOYENNETÉ ? QUE FAIRE SI LE VOISIN NE VEUT PAS PARTICIPER ?

L'AGRANDISSEMENT NON DÉCLARÉ D'UNE MAISON EST-IL TOUJOURS SOUMIS À PÉNALITÉ FISCALE APRÈS 7 ANS ?

POUVEZ-VOUS M'AIDER À PROPOS DE CE DIFFÉREND DE VOISINAGE ?

PASSAGE COMMUN ET OBLIGATION

MARIAGE HORS LIEU DU DOMICILE

REMBOURSEMENT PARTIE DE LA TAXE D HABITATION